0 Membres et 25 Invités sur ce sujet
aujourd'hui c'est le jour où on va s'engueuler avec les fumeurs égoïstes.
Alors c'etait toi sur le calendrier des dieux du stade ?!!!!
en l'occurence, ce sont ceux qui limitent la liberté des autres pour leur propre confort qui sont égoïstes !
Ca c'est un raisonnement... :drwatson: On devrait retirer les lois concernant le tapage nocturne, apres tout, cette loi empeche nos pauvres voisins d'ecouter ou de jouer de la musique fort le soir pour satisfaire notre propre confort egoiste...
y a jamais eu de loi sur le tapage nocturne, bon sang de bon soir !il est en principe interdit de perturber la tranquillité publique à toute heure du jour et de la nuit, il y a juste plus de tolérance en journée
donc je peus faire une rave dans ma cour, mais pas fumer de clope dans la cour (gigantesque) de ma (gigantesque) société...
Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;« 2° Dans les moyens de transport collectif ;« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.« Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux.« Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé."
