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Création et Internet : Le PS propose la « contribution créative »par Astrid GirardeauQuelque peu absente des débats autour du projet de loi Création et Internet, la licence globale a fait son retour hier. La Tribune a en effet révélé que le groupe socialiste avait déposé un amendement visant à instaurer une sorte de licence globale pour la musique, soit la possibilité pour les internautes « d’échanger librement entre eux » des morceaux contre un paiement forfaitaire. Proche de ce qui avait déjà été proposé en 2005, lors de l’examen de la loi DAVDSI, le schéma a été rejeté par la Commission des Lois. Mais le sujet devrait réapparaître lors des discussions à l’Assemblée Nationale qui démarreront autour du 10 mars.« Je suis heureux que cette proposition soit remise sur la table du débat. Même si elle n’a pas été adoptée en Commission des Lois, elle pourra être proposée à nouveau lors du débat d’ensemble », nous a indiqué Philippe Aigrain, auteur du livre Internet & Création, dans lequel il propose, en détail, un système d’échanges basé sur un financement mutualisé, baptisé « contribution créative ».C’est d’ailleurs le terme repris par l’amendement déposé par le groupe socialiste, rapporté par PC Inpact, et qui indique : « Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent par voie d’accords professionnels sur la mise en place d’une “contribution créative”. Les sociétés de perception et de répartition des droits sont associées. Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant un haut débit, devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération. À compter du 31 décembre 2009, à défaut d’accord, la loi fixe les modalités de mises en œuvre de cette contribution créative. »La notion de « global » a effet un peu perdu de son sens. Le système serait réservé aux abonnés haut débit, limité au secteur de la musique, et aux morceaux concernés par les accords. « Dans mon livre, j’ai recommandé un dispositif qui à terme couvrirait l’ensemble des médias, mais tout en acceptant le principe d’une introduction d’abord pour certains médias, la musique étant un candidat de choix », positive Philippe Aigrain. Il reste cependant prudent quant à l’installation d’un tel dispositif : « si une contribution créative portant sur un seul média est mise en place, il faudra cependant prendre garde à ce qu’on n’installe pas en même temps des dispositifs de surveillance et répression automatique qui reprendraient d’une main la liberté donnée de l’autre. »Déjà mardi dernier, lors de l’audition de Christine Albanel, la Ministre de la culture, devant la Commission des lois, les socialistes présents réintroduisaient la notion de licence globale, en opposition au projet de projet Création et Internet qu’ils considèrent comme « archaïque » voire « furieusement ringard » (Christian Paul). Ils ont surtout répété que c’était « un pari perdu d’avance » et « une nouvelle perte de temps » qui ne va générer aucun revenu pour les créateurs. Selon eux, il faut d’urgence réfléchir à de nouveaux systèmes de rémunération « adaptés à l’ère numérique ». La ministre a de son côté campé sur ses positions : « La licence globale est fondée sur l’expropriation des droits. Cela découragerait les éditeurs de développer des offres légales. »On peut cependant regretter que le texte reste timide, et flou dans les détails. Par exemple sur la somme forfaitaire ou le système de rémunération des détenteurs des droits d’auteur et droits voisins. « En ce qui concerne le montant de la contribution, il devra y avoir un débat fondé sur les chiffres réels de la rémunération et du financement de la création et la réalité des échanges sur internet et de leur impact. J’y contribuerai, a précisé Philippe Aigrain. Ce qui est vraiment prometteur, c’est que la mise en place de la contribution créative proposée permettrait d’expérimenter les bénéfices de la libération des échanges en termes de diversité culturelle et de rémunération de la création et des acteurs à valeur ajoutée qui y contribuent. »
Les rockeurs de MGMT pas ravis d'être diffusés par l'UMPPar Julien Martin | Rue89 | 19/02/2009 | 21H21Nicolas Sarkozy avait déjà des démêlés judiciaires avec les rappeurs de La Rumeur, il pourrait en avoir également avec les rockeurs de MGMT. Plus précisément, l'UMP, dont le chef de l'Etat reste le président de fait, pourrait en avoir. Le groupe américain demande réparation au parti majoritaire pour avoir utilisé sans autorisation sa musique lors de deux meetings et sur Internet.Le titre "Kids" avait notamment été diffusé lors du conseil national de l'UMP, le 25 janvier, à la Maison de la Mutualité à Paris. Une musique répétée à chaque temps fort de la journée, jusqu'à l'arrivée de Nicolas Sarkozy sous une salve d'applaudissements, filmée par Rue89. "Ce sont des actes de contrefaçon, une atteinte au droit de la propriété intellectuelle", a déclaré à l'AFP Me Isabelle Wekstein, l'avocate de MGMT. N'étant pas parvenu à trouver un accord à l'amiable, elle envisage désormais d'agir en justice.Si DailyMotion a répondu aux sollicitations de l'avocate, en retirant les vidéos incriminées, l'UMP n'a toujours pas donné signe de vie. "On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes", poursuit Me Isabelle Wekstein."Nous respectons le droit des auteurs avant tout, voilà pourquoi nous souhaitons parvenir à un accord", a rétorqué à l'AFP Xavier Bertrand, le nouveau secrétaire général de l'UMP, sans pour autant joindre pour le moment le geste à la parole.L'enjeu est aussi politique: cette affaire fait mauvais genre à deux semaines du début de l'examen au Parlement du projet de loi, émanant du gouvernement, de protection de la création sur Internet.Mis à jour le 20/02/2009 à 17h50, avec les déclarations de Xavier Bertrand.
http://www.rue89.com/2009/02/19/les-rockeurs-de-mgmt-pas-ravis-detre-diffuses-par-lump
L'UMP propose 1 euro d'indemnisation au groupe MGMTPublié par Julien MielcarekMercredi 25 Fevrier 2009 18h00Après avoir constaté que l'UMP avait utilisé une de leurs chansons lors de meetings, le groupe américain MGMT avait décidé d'attaquer le parti de la majorité pour contrefaçon. Rapidement, l'UMP avait promis une indemnisation en signe de son attachement « au respect des droits d'auteur » (lire la brève).En guise d'indemnisation, l'UMP a adressé un courrier à l'avocate française du groupe en proposant la somme symbolique d'un euro pour la réparation de cette erreur « par manque de vigilance ».L'avocate française de MGMT a qualifié cette proposition de « méprisante » dans une déclaration à l'AFP citée par le site internet du Nouvel Observateur
http://www.ozap.com/actu/ump-euro-indemnisation-groupe-mgmt/260328
Nanterre dément les rumeurs d'échec de Nicolas Sarkozy au DEALEMONDE.FR | 06.03.09 | 11h33 • Mis à jour le 06.03.09 | 15h27En pleine mobilisation des enseignants-chercheurs, un texte du professeur de sciences politiques Alain Garrigou, titré "Sarkozy et l'université – la revanche personnelle d'un cancre", s'est taillé un certain succès sur la blogosphère. Publié par le site de la Fondation Copernic et Mediapart, il y explique la "petite guerre" livrée par le chef de l'Etat aux scientifiques et aux universitaires par ses études "assez médiocres". Il rappelle ainsi que Nicolas Sarkozy a étudié à l'IEP de Paris mais n'en a pas obtenu le diplôme, exhume un document montrant qu'il a obtenu de justesse son certificat d'aptitude à la profession d'avocat, et, principale nouveauté, jette le doute sur l'obtention de son DEA de sciences politiques, suivi à Paris X-Nanterre durant l'année scolaire 1978-1979, alors que la biographie présidentielle, sur le site de l'Elysée, précise, sans toutefois le dater, que le diplôme a été obtenu "avec mention".Sur le même sujetAlain Garrigou, qui enseigne à Nanterre depuis 1992 , indique y avoir entendu des anciens dire que Nicolas Sarkozy avait été "collé". Peu avant l'élection présidentielle de 2007, le professeur de sciences politiques a sollicité le président de l'université, qui a fait état d'un document attestant du diplôme. "Mais il y a quelques mois, je suis allé cherché ce qui constituerait une véritable preuve : le procès-verbal de délibération [du jury], dans les archives de l'université, auxquelles je n'ai normalement pas accès", explique-t-il. Il y a trouvé le PV de la première session (reproduit ci-dessus), où on lit que M. Sarkozy avait obtenu en séminaires les notes de 15, 17 et 16, mais n'avait pas passé l'épreuve écrite, ni le mémoire – comme beaucoup d'autres élèves. "Mais le PV de la deuxième session, en février 1980, est le seul qui manque sur quarante années d'existence du DEA", assure M. Garrigou.UNE MENTION "ASSEZ BIEN"Contactés par Le Monde.fr, plusieurs enseignants du DEA se sont déclarés dans l'incapacité de dire si Nicolas Sarkozy avait oui ou non obtenu son diplôme. Hugues Portelli, alors professeur à Paris X, devenu depuis sénateur UMP, se souvient d'une conversation lors de la campagne présidentielle avec l'universitaire Pierre Avril et Nicolas Sarkozy : le premier se rémémorait avoir été le directeur de thèse du second. Pierre Avril précise de son côté que le chef de l'Etat avait en effet projeté une thèse sur les barons du gaullisme, mais y avait renoncé après son élection à la mairie de Neuilly, en 1983. Il ajoute avoir été membre du jury de mémoire de DEA de Nicolas Sarkozy, "avec René Rémond", ancien président de l'université et directeur du mémoire. Une précision qui surprend M. Garrigou et l'université, qui n'exclut pas une confusion avec René de Lacharièrre, alors enseignant du DEA. Pierre Avril se souvient en tout cas que "Nicolas Sarkozy avait obtenu une très bonne note".L'université a de son côté indiqué au Monde.fr, après recherches, que Nicolas Sarkozy a en fait obtenu son diplôme à la session d'octobre-novembre 1980, en conservant le bénéfice de ses notes de séminaires de l'année précédente, et avec 6 à l'examen écrit, et 16 au mémoire. Soit une moyenne de 14, correspondant à la mention "assez bien". Alain Garrigou souligne que pour terminer son diplôme l'année suivante, il faut obtenir une dérogation, "ce qui n'arrive que dans des cas exceptionnels"... L'université indique pour sa part que ce n'est pas si rare. Et devait publier un communiqué sur l'affaire, vendredi 6 mars.Claire Ané
T'es dur pour Thomas Dutronc. Ou bien c'était l'erreur que tu avais glissé exprès pour voir si on avait bien suivi ?
