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deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes
L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP
Deux amendements déposés par le groupe PS
Yannick Noah resume assez bien ma pensée... "Une chose est sûre: si jamais Sarkozy passe (à la présidentielle), je me casse!".
Le Pen dans le texte... des autresLE MONDE | 26.12.05 | 13h41 • De nombreux responsables d'associations s'occupant d'immigrés, ainsi que des magistrats, s'inquiètent du durcissement de la politique du gouvernement en matière d'immigration, de justice et de police. Certains n'hésitent pas à parler de "lepénisation".Nous avons repris point par point le programme du Front national dans ces domaines. Force est de constater que bon nombre des propositions qu'il contient sont aujourd'hui appliquées, ou en passe de l'être. Mais on observe aussi que le Front national reste le seul à réclamer des mesures dont aucun autre parti ne veut. Parmi celles-ci on trouve, par exemple, la préférence aux Français en matière de logement et de prestations sociales, ou le rétablissement de la peine de mort. Enfin, sur certains sujets, tels que la double peine ou l'immigration zéro, la droite au pouvoir a adopté des positions contraires ou substantiellement différentes de celles de l'extrême droite.IMMIGRATIONAbroger le regroupement familial. Depuis sa création, en 1976, le droit au regroupement familial n'a cessé d'être rogné par l'application stricte de conditions liées aux ressources et au logement. Aujourd'hui, Dominique de Villepin souhaite porter d'un à deux ans la durée du séjour au terme duquel un étranger vivant en France peut faire une demande de regroupement familial. Le premier ministre veut aussi soumettre cette demande à la condition d'une "maîtrise de la langue française".Ramener le droit d'asile à sa vocation originelle. Les décrets d'application de la loi Villepin de 2003 sur l'asile restreignent l'octroi du statut à tous les stades de la procédure. Les critères de recevabilité des demandes empêchent, faute de temps, des demandeurs de pouvoir être entendus, y compris en appel. M. de Villepin a annoncé qu'il souhaitait diminuer à nouveau les délais imposés.Lutter contre le faux tourisme. La loi Sarkozy de novembre 2003 rend plus difficile l'obtention des visas. Il est de plus en plus difficile pour les ressortissants des pays en développement d'obtenir un visa de tourisme, les autorités se montrant tatillonnes sur les garanties et les documents exigés.Procéder à l'expulsion effective des immigrés clandestins. Le gouvernement a pour objectif d'expulser 20 000 personnes en situation irrégulière en 2005 et 25 000 en 2006. La loi Sarkozy de 2003 alourdit les peines encourues par les employeurs, les passeurs et les transporteurs de clandestins.Réaffirmer le droit de la filiation. Le ministre de l'outre-mer, François Baroin, a évoqué la possibilité de remettre en question le droit du sol, dans les départements et territoires français de l'océan Indien et d'Amérique, pour lutter contre l'immigration clandestine.Fonder la naturalisation sur l'assimilation. L'article 21-24 du code civil stipule, depuis 1945, que "nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française". La loi Sarkozy de 2003 impose une connaissance "des droits et devoirs" et organise le contrôle de celles-ci.Instaurer une période probatoire. Un étranger ne peut demander la nationalité française que deux ans après son mariage avec une personne de nationalité française. Ce délai va passer à quatre ans et, lorsque le mariage sera célébré à l'étranger, le consul devra s'assurer qu'il n'est pas forcé ou de complaisance.Appliquer la déchéance de nationalité. Celle-ci est appliquée à l'encontre d'islamistes radicaux. La loi contre le terrorisme, qui vient d'être adoptée par le Parlement, porte de dix à quinze ans le délai durant lequel la déchéance de nationalité est possible après la naturalisation.Interdire toute subversion sous couvert d'islamisme ; contrôler les associations étrangères. Le ministère de l'intérieur a mis en place, fin 2004, un réseau de pôles régionaux de lutte contre l'islam radical, placé sous l'autorité des préfets. Ceux-ci utilisent les ressorts de la police administrative (recherche d'infractions sanitaires, fiscales ou au droit du travail) pour traquer les foyers de prosélytisme radical. Depuis octobre 2003, 34 islamistes ont été expulsés de France.Rester maîtres de nos frontières. L'ouverture des frontières, dans le cadre des accords de Schengen, n'est pas mise en cause, mais, après les attentats de Londres, en juillet, M. Sarkozy a utilisé la clause de sauvegarde pour rétablir les contrôles.Expulser les condamnés étrangers à l'expiration de leur peine. La "double peine", condamnation plus expulsion, n'a pas été complètement supprimée. Il existe encore des possibilités d'application. M. Sarkozy a demandé l'expulsion de jeunes ayant pris part aux violences dans les banlieues en novembre.JUSTICE ET POLICEConforter la famille comme lieu d'éducation. M. de Villepin a annoncé la création d'un "contrat de responsabilité" que les parents d'enfants en grande difficulté scolaire devront signer. Le non-respect de ce contrat pourra entraîner une amende, une mise sous tutelle des allocations familiales ou une suspension du versement de celles-ci.Bannir la politisation de la magistrature ; supprimer l'Ecole nationale de la magistrature. Des magistrats dénoncent des pressions de la direction de cette école sur des maîtres de conférences appartenant au Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et leur éviction à travers les nouveaux recrutements.Organiser une coopération étroite entre la police et la justice. Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 4 février 2004 invite les policiers à "signaler systématiquement au magistrat les affaires dans lesquelles les suites judiciaires (leur) apparaissent insuffisantes ou mal appropriées".Rétablir la justice de paix. La première loi Perben de 2002 a créé des juges de proximité. Ceux-ci n'ont pas toujours de formation juridique et leur impartialité est remise en question.Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible. La loi Perben 1 étend le recours à la comparution immédiate. En ce qui concerne les peines incompressibles, M. Sarkozy a réaffirmé son intention d'instaurer des peines planchers pour les multirécidivistes.Réduire les délais des procédures de justice. A la comparution immédiate, la loi Perben 1 a ajouté, pour les mineurs, la "comparution à délai rapproché". La loi Perben 2 de 2004 a créé le "plaider-coupable", qui permet au procureur de proposer directement une peine à une personne qui a reconnu les faits, sans procès. Cette procédure touche presque toutes les infractions pénales punies jusqu'à cinq ans de prison.Sanctionner les manifestations publiques d'incitation à la débauche et à la violence. La loi de 2003 sur la sécurité intérieure a créé le délit de racolage passif pour les prostituées et punit plus fortement les auteurs d'infraction dans les stades. M. Sarkozy a manifesté la volonté de rétablir la loi anticasseurs, abolie en 1981, qui rend responsables des violences les organisateurs des manifestations.Faciliter les contrôles d'identité. La loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 a étendu les possibilités d'intervention de la police en matière de fouille et de contrôle d'identité.Séparer les différentes catégories de détenus. Des magistrats se plaignent de ce qu'ils considèrent comme une gestion communautariste de la détention. Christiane ChombeauArticle paru dans l'édition du 27.12.05
Communiqué de presse de Dieudonné Mbala MbalaLe ministre de l’Intérieur vient une nouvelle fois de s’illustrer en procédant à la nomination du dénommé Arno Klarsfeld en tant que « chargé de mission » concernant « la loi, l’histoire et le devoir de mémoire ».Mr Klarsfeld, militant ultra sioniste, est devenu citoyen Israélien en choisissant de faire son service militaire en Israël, sous l’uniforme des « gardes frontières », dont l’activité principale est l’humiliation et la persécution des populations palestiniennes occupées.Cette nomination constitue une véritable provocation pour tous les républicains soucieux de l’égalité entre tous les citoyens et attachés à un débat historique libre, pluraliste et apaisé.Elle démontre s’il en était besoin, l’inconséquence et la duplicité de Nicolas Sarkozy, qui entraîne la République dans la haine communautaire et assure la promotion d’une idéologie néo-conservatrice dangereuse et rejetée par le peuple français.L’histoire et la mémoire de la République Française n’ont pas à être mises sous tutelle de l’Axe du bien. N’en déplaise à son laquais Sarkozy, elles sont la propriété de tous les citoyens.Monsieur Sarkozy démontre par ses agissements qu’il est indigne des fonctions qui sont les siennes et inapte à celles auxquelles il aspire.Je demande donc à messieurs Villepin et Chirac de démissionner monsieur Sarkozy et de révoquer monsieur Klarsfeld.Dieudonné Mbala MbalaCandidat à l’élection présidentiellehttp://lesogres.org/article.php3?id_article=1272
La téléphonie illimitée de plus en plus limitéeLes clients dotés d'une Freebox vont devoir payer hors-forfait de communications passées vers d'autres opérateurs alternatifs. Une nouvelle illustration que la téléphonie illimitée sur Internet recèle en réalité nombre de restrictions.C'est une mauvaise surprise pour les abonnés au service de téléphonie sur ADSL de Free, mais elle était à prévoir. Jusqu'à maintenant, les communications passées vers des lignes fixes d'autres opérateurs alternatifs étaient incluses dans le forfait illimité. Mais il s'agissait juste d'une tolérance. Les conditions générales de ventes du FAI précisent, en effet, que son service de téléphonie inclut « la gratuité des appels vers les lignes fixes France Télécom et Freebox en France métropolitaine et de nombreux services ». Mais pas vers toute une série d'autres opérateurs.Appeler un utilisateur doté d'une Neufbox, d'une Alicebox, un abonné Noos, Numericable, Colt ou Completel, par exemple, est censé être payant. Soit un crédit temps de 0,09 euro pour 20 secondes de communication, puis 0,043 euro la minute. C'est cette grille tarifaire qui va entrer en application à partir de ce mois-ci chez Free.Le fournisseur d'accès invoque, pour l'expliquer, les terminaisons d'appel que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications des clients. « On pensait que les opérateurs alternatifs allaient aligner leurs tarifs sur ceux de Free », explique Michael Boukobza, directeur général de Free. Or, il n'en a rien été et le FAI se voit obligé d'exclure de son forfait certaines communications locales et nationales. « Par exemple, cela coûte trois fois plus cher, en terme de terminaison d'appel, d'appeler depuis la France chez neuf Cegetel que vers un mobile aux Etats-Unis ou vers un fixe en Chine », affirme Michael Boukobza.Nombreuses restrictionsCette modification qui intervient chez le numéro deux de l'ADSL dans l'Hexagone est une nouvelle preuve que la téléphonie illimitée n'en a, en réalité, que le nom. La voix sur IP s'accompagne, chez les FAI, de nombreuses restrictions. Les appels vers les numéros spéciaux ou vers les mobiles ne sont pas intégrés. Tout comme les appels vers l'étranger, même si Free et neuf Cegetel ont récemment intégré des destinations internationales (dont les téléphones mobiles américains et canadiens) dans leur offre.Au final, c'est au client de chaque fournisseur d'accès d'aller voir ce que recèle, en réalité, la notion de téléphonie illimitée de son prestataire. Par exemple, Free attribue à ses abonnés des numéros en 087. Si AOL et Club-Internet incluent les communications vers ces numéros dans leurs forfaits, ce n'est pas le cas de neuf Cegetel. Ce dernier ne pratique les appels illimités que pour les numéros de téléphone géographiques (01, 02, 03, 04, 05). Ce qui, de facto , exclut les clients de son concurrent Free. Arnaud Devillard , 01net., le 03/01/2006 à 19h01http://www.01net.com/editorial/300424/adsl/la-telephonie-illimitee-de-plus-en-plus-limitee/
