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Ton patron tu critiqueras sur ton blog, mais point tu ne le diffamerasLa justice a estimé que les propos d'employés de la Cegid tenus sur un forum ne relevaient pas de la diffamation.Hélène Puel , 01net., le 22/06/2006 à 18h40Un salarié peut-il critiquer en ligne son entreprise ? La Cour d'appel de Paris vient de rendre son jugement. Elle a débouté la société Cegid qui poursuivait en justice trois de ses employés pour diffamation.Les faits remontent à février 2001. Les salariés de l'éditeur de progiciel de gestion échangent des messages sur un espace de discussion intitulé « Forum non officiel Cegid ». Les propos sont plutôt verts. « Ce menteur essaie de nous acculer ? [...] Quelle ne fut pas ma surprise, ô mathématiques, de voir, sans jamais avoir fait 200 %, qu'ils m'ont mis profond de plus de 3 000 francs... » Ou encore « effectivement on perd de l'argent (discours officiel MC) et ces derniers font du ski aux frais de la princesse. Abus de biens sociaux ??? »La cour s'est prononcée en faveur des salariés sur le fond. Concernant les erreurs de calcul de prime, elle a estimé que « les propos ne faisaient pas état de ce que les erreurs dénoncées seraient volontaires ». En outre, il est impossible d'identifier clairement à qui ou à quelle entité se réfère le terme « menteur ». Le caractère diffamatoire à l'encontre de la société Cegid ne peut être retenu. Quand les termes permettent d'identifier des personnes, il s'agit des dirigeants de l'entreprise. Or, ce ne sont pas eux qui ont porté l'affaire devant les tribunaux, mais l'entreprise.Liberté d'expression et diffamationUn autre extrait met clairement en cause l'éditeur. « Les chefs de projet... quoi ces merdes qui ne réalisent que des formations comptables. A gerber, comme Cegid les pousse au-dessus de nous ; les pauvres, ils y croient ». Pourtant, ici encore, la cour n'a pas retenu la diffamation. Selon elle, le passage ne permet pas en tout état de cause d'identifier les chefs de projet. Concernant les propos tenus à l'encontre de la société, la cour estime « qu'ils ne contiennent cependant aucune imputation attentatoire à l'honneur ou à la considération [...] de la société Cegid, dont un employé peut critiquer, y compris en termes vifs comme en l'espèce, la politique de gestion des ressources humaines. »Autrement dit, un employé peut ouvertement critiquer son patron sur Internet. Comme tout un chacun, les salariés ont le droit à la liberté d'expression. « Cela ne signifie pas qu'un salarié peut tout dire. Sur les blogs, les forums de discussion et plus largement Internet, il convient d'éviter les insultes et la diffamation. C'est la loi de 1881 sur le droit de la presse qui s'applique, analyse Stéphane Grégoire, juriste au Forum des droits sur Internet. Toute la difficulté est de savoir où se situe la frontière entre la liberté d'expression et les propos diffamatoires. Il n'y a pas de règle en la matière. » Autrement dit, les salariés feraient bien de réfléchir à deux fois avant de publier en ligne un pamphlet sur leur patron. http://www.01net.com/editorial/320123/justice/ton-patron-tu-critiqueras-sur-ton-blog-mais-point-tu-ne-le-diffameras/
L'UMP transforme le droit d'auteur en droit totalitaire, EUCD.INFO en appelle à Nicolas Sarkozyhttp://www.eucd.info/index.php?2006/06/23/323-l-ump-transforme-le-droit-d-auteur-en-droit-totalitaireParis, le 23 juin 2006 - L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance dela nouvelle version du DADVSI<http://eucd.info/documents/texte-cmp.pdf> élaborée en commissionmixte paritaire hier. Tous les articles attentatoires aux droits etlibertés ont été conservés, voire aggravés dans des conditionsindignes d'une démocratie. [1]La volonté de mise en place de dispositions visant à organiser unfiltrage de l'internet et un contrôle généralisé de l'usage privé desoeuvres se confirme, tout comme la volonté de censure des auteurs delogiciels libres. La copie privée n'est nullement garantie par letexte, et le «compromis» autour de l'interopérabilité mis en avant parle gouvernement, le président du groupe parlementaire UMP, BernardAccoyer, et une partie de la presse n'existe pas : le travail del'Assemblée sur l'interopérabilité a été totalement vidé de sasubstance, au mépris des droits du consommateurs et de la libreconcurrence.[2]L'initiative EUCD.INFO dénonce donc avec force un texte encore plusinacceptable et inapplicable que la version du Sénat, qui va bien audelà, voire à l'encontre, des obligations communautaires de la France.Ce texte contient des dispositions qu'aucun pays démocratique dans lemonde n'a jamais adopté, notamment les fameux amendements VivendiUniversal. [3]EUCD.INFO dénonce évidemment tout autant le passage en force organisépar le ministère de la culture, les rapporteurs, les présidents degroupe UMP et la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy, pour fairepasser ce projet de loi surréaliste au mépris des droits duParlement. [4]Depuis plusieurs mois, le n°2 du gouvernement intervient en effetdirectement sur ce dossier. En janvier, après avoir tenté de mettred'accord en une heure sous l'oeil des caméra, toutes les partiesprenantes sans évidemment y parvenir, il a préféré adopter une méthodeplus discrète pour satisfaire les attentes de certaines d'entre elles.Sourd aux explications des acteurs de l'internet, le Président de l'UMPa ainsi donné des consignes de vote contraires aux arbitrages du PremierMinistre pour que les amendements Vivendi Universal soient adoptés. Sonconseiller parlementaire avait d'ailleurs été dépêché à l'Assemblée etau Sénat pour s'assurer que la commande passée au ministre d'État étaitbien livrée par les élus de la majorité, n'hésitant pas, par exemple, àappeller le responsable du groupe UDF au Sénat. Tout comme il l'avaitfait en décembre, il est également intervenu face à la grogne decertains élus UMP opposés à la suppression annoncée du seul pointd'équilibre du texte (l'article 7 voté à l'unanimité des députés), [5]À ce stade, l'initiative EUCD.INFO demande à Nicolas Sarkozy de cesser,en tant que président de l'UMP, d'intervenir sur ce dossier, dansl'ombre et dans le mauvais sens, de laisser, en tant que ministred'État, la représentation nationale se déterminer librement, et, enfin,d'étudier le dossier sérieusement et sans parti pris, puis de faireconnaître, en tant que candidat à la présidentielle, sa position sur leprojet de loi DADVSI. Les internautes sont aussi des électeurs, et il nefaudrait pas que le Premier Ministre apparaisse comme seul auteur de cetexte avec les députés qui ne voteront pas contre le texte.[6]L'initiative EUCD.INFO demande donc très officiellement à NicolasSarkozy de déclarer publiquement s'il pense que le DADVSI doit êtreadopté dans sa version actuelle.*I - Références* Tableau comparatif Sénat/CMPhttp://eucd.info/documents/texte-cmp.pdf[1] DADVSI : le gouvernement passe en force pendant la commission mixteparitairehttp://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39360958,00.htm[2] DADVSI : l'interopérabilité sacrifiée en CMPhttp://richardcazenave.com/?2006/06/23/167-l-interoperabilite-sacrifiee-en-cmp[3] Détail sur les amendements Vivendi Universalhttp://www.eucd.info/286.shtml[4] Parodie de démocratiehttp://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/22/53-blog-note-19-parodie-de-democratie[5] Canard Enchaîné (28/12/2005) : dans la Mare aux canards « Sarkotémoin à (télé)charge »(« Copain d'artistes (Reno, Clavier) et dedirigeants des "majors" du disque et du film, Sarkozy avait fait leforcing en leur faveur (...) », « il a publiquement désavouél'amendement de ses petits camarades députés et il leur a envoyé deux deses conseillers, Frédéric Lefebvre<http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c1_le_ministre/c14_cabinet> etConstance Le Grip, pour les travailler au corps »),[6] Tribune : DADVSI, la dernière illumination de Villepinhttp://eucd.info/320.shtml*II - Annexe : Que fait le DADVSI ?*Concrètement, le DADVSI constitue ou organise, notamment : * *une extension abusive du droit d'auteur* (article 7, 7 bis A, 8, 14 bis) : transformation de la copie privée et du droit de lire en droits exlusifs, l'auteur pouvant désormais autoriser ou interdire ces actes à l'aide de dispositifs de contrôle d'accès et de copie («mesure technique») ; * *une présomption de culpabilité généralisée pour le public* (article 13 et 14) : interdiction de neutraliser ou de publier un moyen permettant de neutraliser un dispositif protégé au titre de «mesure technique» mais portant par exemple atteinte à la vie privée ou empêchant un usage licite, le simple fait de décoder une oeuvre à l'aide d'un logiciel non autorisé est puni de 3 750 euros d'amende, le fait de proposer à autrui un tel logiciel est puni six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ; * *une censure des auteurs de logiciel libre* (article 7 bis A) : création d'une autorité administrative pouvant interdire la publication d'un logiciel libre accédant à des informations protégées, en négation du droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres, droit reconnu d'ordre public qui conditionne l'exercice de la liberté de création, liberté fondamentale ; les utilisateurs de logiciels libres qui passeront outre risqueront donc, pour les premiers, 3 750 euros d'amende, pour les seconds, six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; * *une responsabilité aggravée du fait d'autrui* pour les internautes (article 14 ter A), les auteurs et éditeurs de logiciels, les fournisseurs d'accès et les éditeurs de services en ligne, (12 bis, 14 quater) et ce pour imposer des dispositifs de filtrage et empêcher la circulation d'informations ou de moyens techniques permettant de les contourner, au risque de porter atteinte à la vie privée, à la liberté de communication et à la liberté d'expression ; l'article 14 ter A prévoit ainsi une obligation pour les fournisseurs d'accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une obligation pour les internautes de les installer ; * *une atteinte à la libre concurrence* (7 bis A) : par la mise en place de licences RAND sur les informations essentielles à l'interopérabilité et la création d'une obligation de résultat surréaliste en terme de contrôle d'usage pour les auteurs et éditeurs de logiciels désireux de publier des lecteurs interopérables d'oeuvres numérisées ; * *une privatisation de missions régaliennes* (14 ter A, 14 quater) : demande à des acteurs privés de mise en oeuvre permanente de moyens visant à préserver l'ordre public et normalement mis en oeuvre ad hoc sous le contrôle de l'autorité judiciaire et à la charge de l'État ; * *une atteinte à la neutralité de la technique* (12 bis) en considérant qu'un logiciel communicant peut être «manifestement destiné» à l'échange de données numériques protégées par le droit d'auteur, et en punissant de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende, toute personne qui concevrait, distribuerait ou inciteraient à l'usage d'un tel logiciel.-- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 166951 signataires individuels.
Le Parti Pirate en FranceLe 21 juin 2006, excédé par les débats sur le projet de loi DADVSI, hpk (c'est son pseudo) a créé le Parti Pirate.Scientifique de formation et professeur de mathématiques à l'université, hpk a constaté que, au fil de l'évolution du texte de projet de loi DADVSI et des déclarations ineptes s'ensuivant, pour les majors aussi bien que pour les artistes "nous sommes tous des pirates".C'est ainsi que hpk a créé en ce 21 juin 2006, jour de la fête de la musique, un parti "officiel", le Parti Pirate, dans le but de "tenter de représenter tous les internautes - citoyens - électeurs...". Les revendications des membres, qui, contrairement à ce que pourrait laisser penser le nom du parti, ne sont pas des hackers et n'entendent pas le devenir, concernent "la libre circulation des informations sur Internet, l'abolition du droit d'auteur, le droit à l'anonymat, le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques, la suppression de la taxe sur les supports vierges et enfin la gratuité de l'accés à Internet".A l'heure actuelle, le Parti Pirate en France compte quelque 150 membres et espère rejoindre rapidement son homologue américain, qui en dénombre 5 à 10 000, et pourquoi pas le Parti Pirate Suédois, qui compte, lui, 225 000 membres.Dans un billet du 30 juin 2006, intitulé "La DADVSI est passée. La guerre vient de commencer.", hpk fait un premier bilan de l'état d'avancement du Parti Pirate et organise sa flotte pour les actions futures.
CiterLe Parti Pirate en FranceLe 21 juin 2006, excédé par les débats sur le projet de loi DADVSI, hpk (c'est son pseudo) a créé le Parti Pirate.Scientifique de formation et professeur de mathématiques à l'université, hpk a constaté que, au fil de l'évolution du texte de projet de loi DADVSI et des déclarations ineptes s'ensuivant, pour les majors aussi bien que pour les artistes "nous sommes tous des pirates".C'est ainsi que hpk a créé en ce 21 juin 2006, jour de la fête de la musique, un parti "officiel", le Parti Pirate, dans le but de "tenter de représenter tous les internautes - citoyens - électeurs...". Les revendications des membres, qui, contrairement à ce que pourrait laisser penser le nom du parti, ne sont pas des hackers et n'entendent pas le devenir, concernent "la libre circulation des informations sur Internet, l'abolition du droit d'auteur, le droit à l'anonymat, le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques, la suppression de la taxe sur les supports vierges et enfin la gratuité de l'accés à Internet".A l'heure actuelle, le Parti Pirate en France compte quelque 150 membres et espère rejoindre rapidement son homologue américain, qui en dénombre 5 à 10 000, et pourquoi pas le Parti Pirate Suédois, qui compte, lui, 225 000 membres.Dans un billet du 30 juin 2006, intitulé "La DADVSI est passée. La guerre vient de commencer.", hpk fait un premier bilan de l'état d'avancement du Parti Pirate et organise sa flotte pour les actions futures.
Citation de: "Salazar"CiterLe Parti Pirate en FranceLe 21 juin 2006, excédé par les débats sur le projet de loi DADVSI, hpk (c'est son pseudo) a créé le Parti Pirate.Scientifique de formation et professeur de mathématiques à l'université, hpk a constaté que, au fil de l'évolution du texte de projet de loi DADVSI et des déclarations ineptes s'ensuivant, pour les majors aussi bien que pour les artistes "nous sommes tous des pirates".C'est ainsi que hpk a créé en ce 21 juin 2006, jour de la fête de la musique, un parti "officiel", le Parti Pirate, dans le but de "tenter de représenter tous les internautes - citoyens - électeurs...". Les revendications des membres, qui, contrairement à ce que pourrait laisser penser le nom du parti, ne sont pas des hackers et n'entendent pas le devenir, concernent "la libre circulation des informations sur Internet, l'abolition du droit d'auteur, le droit à l'anonymat, le droit au partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques, la suppression de la taxe sur les supports vierges et enfin la gratuité de l'accés à Internet".A l'heure actuelle, le Parti Pirate en France compte quelque 150 membres et espère rejoindre rapidement son homologue américain, qui en dénombre 5 à 10 000, et pourquoi pas le Parti Pirate Suédois, qui compte, lui, 225 000 membres.Dans un billet du 30 juin 2006, intitulé "La DADVSI est passée. La guerre vient de commencer.", hpk fait un premier bilan de l'état d'avancement du Parti Pirate et organise sa flotte pour les actions futures.En resume, que le net soit une zone de non-droit...
c'est normal d'exagereron essaie bien de nous faire croire que le téléchargement et le mal de tout.hier dans capital c'etait le marché noir qui forçait les producteurs a augmenter le prix des placeshahha bande d'idiots :)
