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bah je croie que maintenant le tapage de bruit c'est interdit en tout temp ....
Citation de: "Nabis"bah je croie que maintenant le tapage de bruit c'est interdit en tout temp .... elle est mignonne...j'avais demande des pros et vous m'enviyez Nabis...salauds
Article R623-2 Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
quelques réponses aux problèmes de tapage de bruit...CiterArticle R623-2 Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.bon, là on est d'accord, le tapage nocturne est une infraction, et une contravention de troisième classe, ça va pas chercher plus loin que 450 euros... remarque ça doit quand même calmer...le hic c'est qu'il faut que tu portes plaintes... idéalement que tu fasses déplacer les flics... (si tu y arrives je te paye à boire...)sinon, les nuisances sonores en journée sont également interdites, si elles constituent un trouble anormal de voisinage... donc le mec qui te mettrait la musique à fond toute la journée pourrait effectivement s'attirer des ennuis. bon, le truc c'est que là, c'est pas du pénal, c'est de la responsabilité civile, donc tu dois engager une petite action devant les tribunaux, et puis ben... pour prouver de façon indiscutable le bruit, je suppose que le mieux c'est le constat d'huissier... pas donné tout ça...sinon, tu montes et tu casses la gueule de tes voisins, ça peut marcher aussi
Citation de: "novocaine"quelques réponses aux problèmes de tapage de bruit...CiterArticle R623-2 Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.bon, là on est d'accord, le tapage nocturne est une infraction, et une contravention de troisième classe, ça va pas chercher plus loin que 450 euros... remarque ça doit quand même calmer...le hic c'est qu'il faut que tu portes plaintes... idéalement que tu fasses déplacer les flics... (si tu y arrives je te paye à boire...)sinon, les nuisances sonores en journée sont également interdites, si elles constituent un trouble anormal de voisinage... donc le mec qui te mettrait la musique à fond toute la journée pourrait effectivement s'attirer des ennuis. bon, le truc c'est que là, c'est pas du pénal, c'est de la responsabilité civile, donc tu dois engager une petite action devant les tribunaux, et puis ben... pour prouver de façon indiscutable le bruit, je suppose que le mieux c'est le constat d'huissier... pas donné tout ça...sinon, tu montes et tu casses la gueule de tes voisins, ça peut marcher aussiben si le fils de mes voisins refait une teuf comme il sait les faire à 3h du mat' en semaine j'appelle les flics et je leur dit qu'il y a de la drogue...je sais c'est traitre mais je suis deja monte une fois pour le prevenir que moi je bosse la semaine petit encule va...
Citation de: "Isidore"Citation de: "novocaine"quelques réponses aux problèmes de tapage de bruit...CiterArticle R623-2 Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.bon, là on est d'accord, le tapage nocturne est une infraction, et une contravention de troisième classe, ça va pas chercher plus loin que 450 euros... remarque ça doit quand même calmer...le hic c'est qu'il faut que tu portes plaintes... idéalement que tu fasses déplacer les flics... (si tu y arrives je te paye à boire...)sinon, les nuisances sonores en journée sont également interdites, si elles constituent un trouble anormal de voisinage... donc le mec qui te mettrait la musique à fond toute la journée pourrait effectivement s'attirer des ennuis. bon, le truc c'est que là, c'est pas du pénal, c'est de la responsabilité civile, donc tu dois engager une petite action devant les tribunaux, et puis ben... pour prouver de façon indiscutable le bruit, je suppose que le mieux c'est le constat d'huissier... pas donné tout ça...sinon, tu montes et tu casses la gueule de tes voisins, ça peut marcher aussiben si le fils de mes voisins refait une teuf comme il sait les faire à 3h du mat' en semaine j'appelle les flics et je leur dit qu'il y a de la drogue...je sais c'est traitre mais je suis deja monte une fois pour le prevenir que moi je bosse la semaine petit encule va...j'ai une idée... on peut faire un truc chez toi vendredi ?genre pour pas que mes voisins ralent ? :ange:
je vais faire caca sous leur paillasson...ca sentira mauvais mais ils vont mettre du temps a comprendre d'ou ca vient...gnark gnark gnark...
